Mesdames et Messieurs,

Suite à la publication du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, la réglementation relative aux bruits de voisinage et au bruit des activités a été complété par de nouvelles exigences concernant notamment les activités utilisant des sons amplifiés.

Il en résulte une recodification articles du code de la santé publique relatifs aux bruits de voisinage, et des modifications ou abrogation d’articles du code de l’environnement relatifs aux établissements diffusant des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés.

De même, le code de la construction et de l’habitation a connu une recodification suite à la parution de l’Ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation

Une actualisation de l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage sur le département de la Haute-Marne s’est avérée nécessaire.

Aussi, vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral n°52-2023-04-00268 du 2 mai 2023, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, prenant effet à cette date et abrogeant l’arrêté du 11 décembre 2008.

Télécharger l'arrêté préfectoral relatif aux bruits 2023